Le Service d’expertise en présence au travail (SEPT) de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) vous souhaite la bienvenue sur son portail.

Le portail SEPT est un centre d’information, d’échange et de partage relatif à la gestion de la présence au travail et à la prévention de la santé et de la sécurité du travail en milieu scolaire. Il s’adresse aux gestionnaires des commissions scolaires et à leurs équipes de travail, responsables des dossiers liés à l’assiduité, la santé et la sécurité du travail.

L’expertise, c’est celle de tout un réseau qui se nourrit du savoir-faire et du savoir-être des personnes qui y travaillent. Alimenter de projets novateurs qui méritent d’être connus, de l’évolution de la jurisprudence, des conseils d’experts du domaine juridique et médical, et de l’expérience de gestionnaires qui travaillent dans les commissions scolaires et qui connaissent bien les particularités du milieu scolaire. Le portail vise à promouvoir les meilleures pratiques et à faciliter le réseautage et le partage entre les commissions scolaires.

Le SEPT et son portail sont dirigés par l’équipe du secteur Présence au travail de la FCSQ, avec la collaboration d’un regroupement de gestionnaires issu des services des ressources humaines des commissions scolaires.                            

                                                                                         Bonne visite sur le portail!

Actualités

CORONAVIRUS – COVID-19

Plusieurs gestionnaires ont sollicités l’avis de la Fédération sur les mesures à prendre et sur le traitement des absences en lien avec le coronavirus. À cet effet nous désirons vous informer que nous sommes à faire multiples vérifications et qu’un document d’information est en cours de rédaction. Il sera transmis avant la fin de la […]

Déclaration des salaires à la CNESST avant le 15 mars

La période de production de la Déclaration des salaires 2019 tire à sa fin. Nous vous rappelons que les commissions scolaires doivent remplir leur Déclaration avant le 15 mars 2020, pour éviter une pénalité et des intérêts. Pour ce faire, Espace employeur CNESST est la meilleure option.

Trousse de premiers soins

 TROUSSE DE PREMIERS SOINS Projets de modification réglementaire en santé et sécurité du travail concernant le contenu des trousses de premiers soins   Analyse d’impact réglementaire      En référence à la norme CSA Z-1220-17, la CNESST a publié dans la Gazette officielle du Québec du 2 janvier 2020, un projet de modification réglementaire pour […]

Nouveau service-conseil en prévention SST

Afin de mieux soutenir les commissions scolaires en matière de prévention des risques à la santé et à la sécurité du travail, la Fédération a entamé des démarches afin d’offrir un nouveau service-conseil aux gestionnaires. Ce service sera assuré par M. Pierre-Alexandre Giguère, erg. MBA. Détenteur d’un baccalauréat en sciences de la santé (ergothérapie) et […]

Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail (SST)

PAS DE PROJET DE LOI AVANT LA PROCHAINE SESSION PARLEMENTAIRE Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé son intention de présenter un projet de loi visant à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail. Attendu pour l’automne, nous avons maintenant la confirmation que ce projet de loi ne sera pas déposé […]

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Saviez-vous que?

  • La plupart du temps, la chirurgie esthétique n’est pas couverte par la Régie de l’assurance maladie du Québec. Conséquemment, la période d’absence qui en résulte ne devrait pas non plus donner ouverture au régime d’assurance salaire.

    Sources : art. 3 a) de la Loi sur l’assurance maladie et art. 22 C) du règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie
  • Le dossier médical d’une personne est hautement confidentiel. Il contient cependant des renseignements essentiels à la gestion d’un dossier d’invalidité. Pour y avoir accès, la commission scolaire doit obtenir une autorisation écrite de la personne salariée.

    Sources : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Charte des droits et libertés de la personne
  • Pour transmettre un rapport d’expertise à un médecin traitant, la commission scolaire doit d’abord obtenir une autorisation de la personne salariée. L’autorisation prévue au rapport d’invalidité permet à la commission scolaire d’accéder à de l’information médicale mais ne lui permet pas d’en transmettre, même au médecin traitant.

  • À la suite d’une période d’invalidité, le retour progressif au travail doit se faire sur recommandation du médecin traitant. Cependant, rien n’empêche la commission scolaire d’en initier le processus en proposant à l’employé et au médecin traitant un plan de retour progressif. Le médecin de la personne salariée pourra donner ou non son accord ou encore, en suggérer d’autres paramètres.

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1001, avenue Bégon
Québec (Québec)
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Sans frais : 1 800 463-3311
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FAQ

Voici des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

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