Le Service d’expertise en présence au travail (SEPT) de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) vous souhaite la bienvenue sur son portail.

Le portail SEPT est un centre d’information, d’échange et de partage relatif à la gestion de la présence au travail et à la prévention de la santé et de la sécurité du travail en milieu scolaire. Il s’adresse aux gestionnaires des commissions scolaires et à leurs équipes de travail, responsables des dossiers liés à l’assiduité, la santé et la sécurité du travail.

L’expertise, c’est celle de tout un réseau qui se nourrit du savoir-faire et du savoir-être des personnes qui y travaillent. Alimenter de projets novateurs qui méritent d’être connus, de l’évolution de la jurisprudence, des conseils d’experts du domaine juridique et médical, et de l’expérience de gestionnaires qui travaillent dans les commissions scolaires et qui connaissent bien les particularités du milieu scolaire. Le portail vise à promouvoir les meilleures pratiques et à faciliter le réseautage et le partage entre les commissions scolaires.

Le SEPT et son portail sont dirigés par l’équipe du secteur Présence au travail de la FCSQ, avec la collaboration d’un regroupement de gestionnaires issu des services des ressources humaines des commissions scolaires.                            

                                                                                         Bonne visite sur le portail!

Actualités

Nouveau service-conseil en prévention SST

Afin de mieux soutenir les commissions scolaires en matière de prévention des risques à la santé et à la sécurité du travail, la Fédération a entamé des démarches afin d’offrir un nouveau service-conseil aux gestionnaires. Ce service sera assuré par M. Pierre-Alexandre Giguère, erg. MBA. Détenteur d’un baccalauréat en sciences de la santé (ergothérapie) et […]

Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail (SST)

PAS DE PROJET DE LOI AVANT LA PROCHAINE SESSION PARLEMENTAIRE Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé son intention de présenter un projet de loi visant à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail. Attendu pour l’automne, nous avons maintenant la confirmation que ce projet de loi ne sera pas déposé […]

Nouvelle direction centralisée à la CNESST

L’ADMISSIBILITÉ DES RÉCLAMATIONS POUR LES LÉSIONS PROFESSIONNELLES ET LE TRAITEMENT DU PROGRAMME POUR UNE MATERNITÉ SANS DANGER (PMSD) En collaboration avec les représentants d’autres employeurs membres du Conseil du patronat du Québec, la Fédération a récemment rencontré Mme Jeannine Dubé, directrice générale à la Direction générale de l’admissibilité des réclamations à la CNESST, afin de […]

PROJET EN CONSULTATION – BRUIT – Nouvelles obligations réglementaires concernant l’exposition au bruit et la protection auditive

Un projet de modification réglementaires a été récemment publié par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la CNESST) dans la Gazette officielle du Québec en vue d’adopter de nouvelles obligations réglementaires concernant l’exposition au bruit et la protection auditive. Pour consulter l’avis : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71417.pdf Conformément à […]

Le plomb dans l’eau

Le  23 octobre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il s’alignera sur les plus récentes études scientifiques et les recommandations de Santé Canada; le Québec deviendra ainsi la première province à adopter la nouvelle concentration minimale acceptable de Sug/L. Pour accéder à la lettre du sous-ministre adjoint à la gouvernance des technologies, des infrastructures […]

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Saviez-vous que?

  • La plupart du temps, la chirurgie esthétique n’est pas couverte par la Régie de l’assurance maladie du Québec. Conséquemment, la période d’absence qui en résulte ne devrait pas non plus donner ouverture au régime d’assurance salaire.

    Sources : art. 3 a) de la Loi sur l’assurance maladie et art. 22 C) du règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie
  • Le dossier médical d’une personne est hautement confidentiel. Il contient cependant des renseignements essentiels à la gestion d’un dossier d’invalidité. Pour y avoir accès, la commission scolaire doit obtenir une autorisation écrite de la personne salariée.

    Sources : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Charte des droits et libertés de la personne
  • Pour transmettre un rapport d’expertise à un médecin traitant, la commission scolaire doit d’abord obtenir une autorisation de la personne salariée. L’autorisation prévue au rapport d’invalidité permet à la commission scolaire d’accéder à de l’information médicale mais ne lui permet pas d’en transmettre, même au médecin traitant.

  • À la suite d’une période d’invalidité, le retour progressif au travail doit se faire sur recommandation du médecin traitant. Cependant, rien n’empêche la commission scolaire d’en initier le processus en proposant à l’employé et au médecin traitant un plan de retour progressif. Le médecin de la personne salariée pourra donner ou non son accord ou encore, en suggérer d’autres paramètres.

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Sans frais : 1 800 463-3311
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